LOCASONO / locasono.fr
(marque déposée à l'INPI et propriété de la sté REVERB SONORISATION)
Siège Social REVERB SONORISATION 100 BD Beaumarchais 75011 PARIS
PREAMBULE
LOCASONO propose un système de LOCATION de MATERIEL en LIGNE (sur internet via un site e-commerce) qui fonctionne de la manière suivante:
PRINCIPALES CONDITIONS A CONNAITRE
- LOCASONO propose des équipements à LOUER pour une période déterminée par le client (de 24h à plusieurs jours).
- Les CAUTIONS se font par dépôt de garantie UNIQUEMENT en carte bancaire de CREDIT (pas débit - cartes prépayée et cartes virtuelles non acceptées)
- Les employés de LOCASONO ne font pas de manutention ni de chargement de véhicules pour les client(e)(es)(s)
- Une réservation est validée et acceptée uniquement à partir du moment ou le règlement intégral à été effectué (sur le site ou en magasin).
- Aucune réservation sans règlement, paiement partiel ou par téléphone ne permet de bloquer le matériel pour la date souhaitée.
- Les derniers départ ou retour de matériel se font 30 min avant la fermeture du magasin, soit 12h30 et 18h30.
- Le matériel est à retirer pendant les horaires d'ouverture du magasin, celles-ci étant indiquées en page d'accueil.
- LOCASON n'autorise pas l'utilisation sur groupe électrogène de son matériel.
Conditions Générales de location
Article 1er –CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 2 – Responsabilités
Article 3 –SINISTRE
Article 4 – CAUTION
Article 5 – IMMOBILISATION DU MATÉRIEL
Article 6 – FONCTIONNEMENT DES APPAREILS
Article 7 – IMPREVUS LORS DE LA LIVRAISON
Article 8 – RÉPARATION DU MATÉRIEL
Article 9 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Article 10 – ENTRETIEN
Article 11 – ANNULATION
Article 12 – ÉLECTION DE DOMICILE – COMPÉTENCE
Article 13 - DIVERS
Article 1er –CONDITIONS GÉNÉRALES
Locasono se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de bug technique du site web ou de toute raison indépendante de sa volonté.
La durée de location du matériel utilisée pour le calcul du coefficient se calcule par journée entière, et commence le jour de l’enlèvement et se termine le jour de réintégration dans nos locaux du matériel dans son intégralité et en état de fonctionnement .
Les locations du vendredi doivent revenir IMPERATIVEMENT AVANT MIDI. LOCASONO doit pouvoir remettre en circulation le matériel pour les clients du samedi.
En cas de retard dans la restitution du matériel, le locataire se doit de prévenir LOCASONO par téléphone, ceci ne dispensera pas locasono de facturer des pénalités de retard.
Pour des questions d'assurances et parceque ça n'est pas leur travail, les employés de LOCASONO ne font pas de manutention à l'extérieur du magasin pour charger ou décharger le véhicule d'un/une cliente. celui-ci doit trouver la solution pour charger/décharger son véhicule.
Toutes modifications / déplacement de date de location est facturée 15€ ttc
SAV :
- le démontage , nettoyage + vérification d'un contrôleur est facturé 140€ minium
LIVRAISONS
Le client peut choisir de se faire livrer le matériel à son adresse plutôt que de le retirer au magasin.
Lors de la commande il indiquera ses coordonnées et un créneau horaire de 3h dans lequel le livreur se présentera à l'adresse indiquée, le client devra venir chercher le matériel au véhicule directement (pas de livraison en étage).
Le contrat de location indique le jour et le créneau horaire de la livraison du matériel au client et le nombre d'éléments composant la livraison. Le matériel est considéré comme en parfait état de marche à la livraison (testé avant chaque départ).
Le client a une heure après la livraison pour tester le matériel et prévenir LOCASONO d'un éventuel dysfonctionnement. Passé ce délai, le matériel de location est considéré comme fonctionnant parfaitement.
Dans le cas d'un dysfonctionnement signalé par le client dans le délai d'une heure après la livraison, LOCASONO s'engage à intervenir dans la journée. Si un matériel doit être remplacé, l'intervention ne sera pas facturée. Si le matériel n'a pas besoin d'être remplacé, s'il s'agit d'un mauvais réglage, d'un mauvais branchement, d'une panne non reproductible ou autre facteur lié à l'utilisation du matériel et non à son état de fonctionnement, l'intervention sera facturée à un montant égal au tarif livraison de la zone du client majoré d'un montant forfaitaire de 60€ ttc.
Le matériel est livré propre et en état de marche et doit être rendu propre et en état de marche (câbles pliés sinon ce service est facturé).
Le client doit être présent aux horaires indiqués pour la livraison, si le livreur se présente et que le client n'est pas là, le matériel sera à venir chercher au magasin, une autre livraison n'étant pas possible.
Retour du matériel
Le livreur vérifie à la reprise que l'ensemble du matériel livré est présent, celui-ci doit être rassemblé en un point pour éviter tout oubli.
Il ne peut y avoir de retour partiel. Le nombre d'éléments à la livraison doit être identique au nombre d'éléments retournés par le client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré incomplet.
La matériel sera testé par nos techniciens dès son retour au magasin. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un retour d'un matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Un montant global de dédommagement incluant le montant des réparations et un montant forfaitaire égal à 1J de location pour l'immobilisation du matériel sera demandé au client. Si le montant de la caution du matériel ne couvre pas le montant dû, le complément est dû par le client. Dans le cas inverse, la différence sera restituée par Locasono au client.
Article 2 – Responsabilités
Le client est seul responsable de l'utilisation du matériel, aucune assurance ne couvre les dommages pouvant être subi par celui-ci.
Le client doit donc assurer le matériel à sa valeur de remplacement à neuf. celle-ci doit comprendre le vol, dégradations ou perte.
Le client déclare connaitre les conditions et limites d'utilisation prévues par les fabricants et par la législation en vigueur dans le lieu d'utilisation et être apte à l'utiliser dans ces conditions.
En aucun cas le locataire ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers.
En aucun cas le client ne pourra modifier le matériel de quelque manière que ce soit.
En cas de déplacement par route (y compris le stationnement), rail, mer et air et dans tous les cas à compter de le mise à disposition du matériel et jusqu’à la fin de la location, le locataire, en sa qualité de gardien détenteur du matériel loué, sera responsable de tous dommages causés au matériel, de tous dommages causés par l’utilisation du matériel envers des personnes ou des biens, même si ces dommages résultent d’un vice de construction ou d’un défaut de montage.
Article 3 –SINISTRE
En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société ou particulier utilisateurs, assortie d’une déclaration auprès d’une autorité de police devra nous parvenir dans un délai de 48 heures.
L’utilisateur demeure responsable du matériel loué à hauteur de sa valeur de remplacement.
Article 4 – CAUTION
LOCASONO ne prend pas les CHEQUES.
La caution est une garantie permettant de couvrir le rachat ou la réparation, de tout ou partie des : dégâts sur le matériel loué, dégradations du matériel loué, vol, perte de matériel ou câbles , etc
Dans le cas cas d'un appareil dont la réparation n'est pas viable car irréparable celui-ci est facturé au tarif en vigueur valeur à NEUF au moment de la location, locasono devant pouvoir racheter le produit ou son équivalent.
Dans le cas d'un appareil dont les réparations sont supérieures à 15j, locasono se réserve le droit de racheter un produit équivalent VALEUR A NEUF en prenant le montant à neuf sur la caution.
Pour toutes les locations LOCASONO demande une CAUTION, celle-ci se faisant uniquement en carte bleue de CREDIT (empreinte bancaire non débitée), et pas en espèce ni en chèque.
Les cartes acceptées sont : VISA ou MASTERCARD, carte de crédit et PAS DEBIT, pas AMEX, pas de carte viruelle, ni les cartes des NEO BANQUE (N26 / quonto / revolut / orange banque ) sur ce type de cartes les cautions sont débitées, et recréditées avec un délai par la banque.
La caution est une garantie que le matériel sera rendu et en bon état.
Si un client ne peut faire de caution le jour de la location pour cause de solvabilité ou atteinte du plafond de la carte, cette situation ne peut entraîner de remboursement, celle-ci étant assimilé à un défaut venant du client.
Une caution à partir de 100E et jusqu'à 7500E est demandée au client. Cette caution engage le client sur la totalité des frais de remise à neuf du matériel en cas de sinistre.
Les cautions sont cumulatives, c'est à dire que le montant de la caution de plusieurs appareils peut être additionnée .
Seules les cartes bleues FRANCAISE sont acceptées.
En cas d'immobilisation du produit le temps d'en sav, le matériel est facturé le temps de cette période.
Article 5 – IMMOBILISATION DU MATÉRIEL
Aucune diminution de prix ne peut être consentie en raison d’une immobilisation forcée du matériel, soit par arrêt du film, retard de la production, blocage en douane ou toute autre raison.
Article 6 – FONCTIONNEMENT DES APPAREILS
Notre matériel est livré en parfait état de fonctionnement. LOCASONO n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte en raison de défauts de fonctionnements, retards, sinistre total ou partiel survenant après le départ du matériel de nos locaux.
Locasono ne peut garantir que les compétences du client seront suffisantes au bon fonctionnement du matériel.
Le client à une heure après la livraison pour signaler tout dysfonctionnement du matériel ou problème type (rayures / matériel abîmé / traces divers / liquide / etc)
Le matériel étant testé en magasin et livré propre au client celui-ci doit le rendre dans le même état,dans le cas contraire un passage au SAV ainsi qu'un nettyage approfondi sera facturé (60e h + frais d'immobilisation + frais SAV)
Article 7 – IMPREVUS LORS DE LA LIVRAISON
En cas d'imprévu lors de la livraison, les procédures à suivies sont les suivantes:
L'adresse du client est erronée ou introuvable: Une vérification téléphonique est effectuée entre le transporteur et LOCASONO. Si l'adresse s'avère erronée après vérification, le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majoré des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client;
Le client est absent au moment de la livraison: Après une attente de 10mn, le livreur rapporte l le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majoré des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client.
le client refuse la livraison: le livreur incite le client à contacter Locasono. Locasono indiquera la marche à suivre au livreur. Dans le cas d'un retour au stock, celui ci pourra être facturé au client;
Dans le cadre d'un retour, le produit est visuellement abîmé ou incomplet : le livreur fait signer un bon de retour indiquant l'état du matériel. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s'appliquent;
Dans le cadre d'un retour, le packaging n'est pas celui d'origine: Le coursier compte le nombre de produits; packaging inclus et l'indique sur le bon de retour qu'il fait signer au client. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s'appliquent;
La livraison n'inclus ni la manutention en étage, ni le montage ni l'installation du matériel ni le test du matériel;
La récupération n'inclus ni le démontage, ni la manutention en étage, ni la désinstallation ni le test du matériel
Si un montage, un démontage, une manutention en étage, une installation, une desinstallation est nécessaire pour la livraison ou la récupération, ces deux dernières pourront être annulées et / ou facturées;
Article 8 – RÉPARATION DU MATÉRIEL
L’utilisateur s’engage à ne pas faire effectuer de réparation ou de modification de notre matériel sans un accord préalable.
Article 9 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Nos tarifs s’entendent TTC pour paiement comptant.
Le paiement des locations s'effectue sur notre serveur sécurisé en ligne (CMCIC).
En cas de retard de paiement de plus de 10 jours, LOCASONO se réserve le droit d’exiger le versement d’indemnités de retard qui seront facturées au taux de deux fois celui la Banque de France plus TVA.
Article 10 – CONSOMMABLE
Tous les frais nécessités par l’utilisation du matériel, et notamment piles et accus, sont à la charge du client.
Article 11 – ANNULATION
Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations proposées sur le Site par locasono.Fr ou au nom de leurs Partenaires n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :
1° La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d'habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ;
2° La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toute réservation effectuée par le client sur le site internet - par téléphone ou directement en magasin est validée par le paiement de la totalité du montant de la location. Dès lors que le client à réglé sa location il reconnait alors avoir lu - compris et accepté les conditions générales de location.
Tout paiement partiel anticipé auprès de Locasono constitue un acompte. Conformément à la loi, tout paiement d'acompte engage le client et le fournisseur de mener la transaction jusqu'à son terme.
Cependant, Locasono accepte l'annulation d'une transaction si une des conditions suivantes est respectée (sauf mention contraire sur le devis signé par le client):
- Locasono se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de bug technique du site web ou de toute raison indépendante de sa volonté;
- Si l'annulation est à l'initiative du client et qu'elle a lieu plus d'une semaine avant la date de départ en location du matériel, le montant réglé sera restitué sous forme d'un remboursement de 50% ou de 100% par un avoir sur une prochaine location.
- Si l'annulation est à l'initiative du client et qu'elle a lieu entre une semaine et 24h avant la date de départ, seuls 50% de la somme versée sera restituée sous forme d'un avoir à valoir sur une prochaine location.
- Si l'annulation est l'initiative du client et qu'elle a lieu moins de 24h avant la date de location, la somme versée ne sera pas restitué
Dans tous les autres cas, Locasono n'accepte pas l'annulation d'une commande.
Toutes annulations pour les dates du 21 juin et du 31 décembre sont fermes, définitive et non remboursable.
Toute annulation pour cause de pandémie,virus, catastrophe naturelle n'est pas reçevable.
Article 12 – ÉLECTION DE DOMICILE – COMPÉTENCE
Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection au domicile du siège de leur société ou domicile principal respectif. Tous litiges auxquels pourrait donner lieu l’exécution des obligations du propriétaire et du locataire seront de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS.
Article 13 - DIVERS
Article 13.1 : Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le service LOCASONO.fr, aussi nous demandons à toutes personnes de moins de 18 ans de se faire réprésentée par un tuteur légal ou par une personne majeure. En cas de litige avec une personne mineure, la responsabilité de Locasono ne pourra être engagée.
Article 13.2 : La société LOCASONO est libérée de ses obligations et se réserve le droit d'annuler toute livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure tels que: incendie, intempérie(neige - tempête - conditions climatique exceptionnelles, grève, émeutes, …
Article 13.3 : Dans le but d’améliorer le service clientèle et de détecter les éventuelles violations et fraudes de nos conditions d'utilisation, nous gardons toutes les informations que vous nous envoyez par courrier, mail ou télécopies. Nous conservons aussi la correspondance avec le service clientèle et tous les courriers que vous avez envoyé. Nous pouvons, avec le temps, les supprimer, dans la mesure où la loi nous y autorise.
Article 14 – Réductions, cartes
Sauf mention contraire, aucune réduction n'est cumulable.
Sauf mention contraire, les réductions ne sont valables que sur le materiel proposé à la location. Locasono se réserve le droit de refuser l'application d'une réduction sur un achat.
Les bons de réduction sont automatiquement attribuées pour toute commande effectuée par le client sur internet. Ils sont de 5 € par tranche de 100€ de location. Par exemple, une location de 99€ avec 70€ de transport ne donne droit à aucun bon de location.
Les bons sont utilisables par le client propriétaire et non cessibles ni vendables à un tiers, ni remboursables. Ils sont cumulables sur une même commande et valables du jour de réception du paiement de la commande et pendant un an.
